Arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la SAS Ferme éolienne de Croixrault à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 256 du 3 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la SAS Ferme éolienne de Croixrault à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0505967A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 octobre 2005, la SAS Ferme éolienne de Croixrault, dont le siège social est situé avenue Calmette, ZA Ravennes les Francs, 59910 Bondues, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 6 MW, localisé lieudit La Vallée Imbert, 80290 Croixrault.